Author: @Dmin
Publié sur le site de RCF Radio le 11/06/2020. Emission en partenariat avec le Barreau de Montpellier. Evocation des dispositions prises par le gouvernement (ordonnance du 25 mars) qui modifie notre vie professionnelle. Qu'est que qui change, chomâge partiel, télétravail et nouvelle disposition en matière de sécurité dans les entreprises sont les sujets dévelloppés. Écouter
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Le Conseil de Prud'hommes de Montpellier écarte le barème MACRON, (CPH Montpellier 17/05/2019 RG : F 18/00152). Ainsi, après les Conseils de Lyon, Amiens, Paris, Bordeaux, le Conseil de prud'hommes de Montpellier considère le barème Macron inconventionnel! Les Conseillers estiment que l'indemnité allouée doit être conforme au préjudice subi ! De leur côté la Cour d'appel de Reins rendra sa décision le 17 juin, la Cour de Cassation le 8 juillet et enfin la Cour
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Coursier à vélo indépendant puis-je faire requalifier ma relation contractuelle en contrat de travail ? Vous êtes considéré comme un autoentrepreneur, et non comme un salarié. Vous ne pouvez donc prétendre à des congés payés, les allocations chômage etc... Toutefois, la Cour de Cassation dans un arrêt du 28/11/2018 précise le statut des coursiers à vélo. La Cour indique que, si la Société de livraison ne se limite pas à la mise en relation, du
Read morePublié sur le site de RCF Radio le 02/10/2018. Un an après la publication des Ordonnances Macron, les entreprises se sont elles appropriées la réforme du code du travail ? Observe-t-on une évolution dans le traitement des conflits ? Les ordonnances réformant le droit du travail ont été puliées au Journal officiel le 22 septembre 2018. Elles avaient deux objectifs prioritaires, notamment faciliter les licenciements pour lever les freins à l’embauche et également faire en sorte que le
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La rupture de la relation de travail est complexe et peut être de différentes sortes. Dans ces conditions, nous allons donc analyser les différents modes de rupture du contrat de travail. Nous étudierons les modes de licenciements mais également la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire.
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Publié sur le site de Midi libre le 17/11/2018. ► J’ai une toute petite structure qui ne me permet pas d’engager du personnel, puis-je faire travailler des membres de ma famille gratuitement ? Juridiquement cela s’appelle une entraide familiale. Cette dernière, bien qu'autorisée est toutefois très encadrée. L’entraide familiale est limitée à un ascendant direct (père, mère, frère) ou un descendant direct (fils, fille) Il y aura discussion s’il s’agit du conjoint de sa fille
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Publié sur le site de Midi libre le 15/12/2017. ► Travailleur indépendant, je viens de recevoir une mise en demeure du RSI me demandant des rappels de cotisations que je conteste, que puis-je faire ? L’article L613-1 du Code de la sécurité sociale dispose: Sont obligatoirement affiliés au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles les personnes exerçant leur activité professionnelle de manière indépendante. Si vous contestez ces cotisations
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